Clôture 2026 : checklist pour un cabinet avec un client qui détient des stablecoins

Application anticipée du règlement ANC 2026-01 ou non, 513 ou 522, taux, annexe, pièces : les huit étapes d'une clôture au 31 décembre 2026, avec les textes cités.

Statut : réponse rédigée par Cinqtreize (avec l'aide d'une IA) à partir des textes cités en bas de page. Ce qui est marqué « proposition » n'est pas dans le texte : c'est un choix de l'outil, à valider par l'expert-comptable. Ceci n'est pas un conseil comptable, fiscal ou juridique. Mis à jour le 2026-10-17.

En bref

Pour une clôture au 31 décembre 2026, la première décision est de savoir quel référentiel appliquer : le PCG actuel, ou le règlement ANC 2026-01 par anticipation. Tout le reste (compte, évaluation, annexe) en découle. Cet article est une checklist, pas un avis.

Étape 1. Choisir le référentiel

Situation	Référentiel	Compte des stablecoins	Source
Exercice ouvert avant le 01/01/2027, sans anticipation	PCG actuel (art. 619-1 s.)	« jetons » détenus, compte 522, valeur vénale, écarts en 4742/4752	PCG 2026
Exercice 2026 avec application anticipée	Règlement ANC 2026-01	jetons de monnaie électronique : 513, évalués selon l'art. 420-7	règlement, art. 9
Exercice ouvert à compter du 01/01/2027	Règlement ANC 2026-01	513	idem

L'article 9 permet l'application anticipée « sur l'exercice en cours à sa date de publication au Journal Officiel », soit le 3 septembre 2026. Les conséquences (ouverture de l'exercice suivant, comparatifs, changement de méthode) ne sont pas détaillées ici : hypothèse à valider par l'expert-comptable.

Étape 2. Inventorier

Wallets (adresses publiques, chaînes) et comptes de plateformes.
Jetons détenus : USDC, EURC, USDT (à qualifier, voir étape 3), autres crypto-actifs.
Prêts, emprunts, garanties : le règlement prévoit des comptes dédiés (5132, 5133) et des mentions en annexe.
Personnes autorisées à signer, pour confirmer l'exhaustivité par écrit.

Étape 3. Classer chaque jeton

Jeton visé par la définition MiCA (stable, référencé à une monnaie officielle) : 513 si le règlement 2026-01 s'applique (MiCA, art. 3).
Autres crypto-actifs : 522 (art. 619-10).
Jeton dont l'émetteur n'est pas autorisé au titre de MiCA (USDT, à qualifier : 513 ou 522) : le texte ne tranche pas ; deux lectures sont possibles. Hypothèse à valider par l'expert-comptable. Consigner la décision par écrit.

Étape 4. Valoriser

EURC : valeur nominale, pas d'écart de change.
USDC : conversion au dernier cours de change au comptant (art. 420-7), écart en résultat. Le choix du taux (taux de référence BCE publié vers 16 h CET les jours ouvrés, BCE) et de l'horaire est à documenter. Le 31 décembre, un taux est publié si c'est un jour de publication : à vérifier sur le calendrier TARGET de l'année. Hypothèse à valider.
Écriture d'écart : 666 / 766 sont notre proposition, non prescrite.
Si le jeton cote sous le pair à la clôture : le texte ne traite pas le depeg. Jugement de l'expert-comptable.

Étape 5. Rapprocher le flux de l'exercice

Chaque mouvement de l'année doit avoir : une date, un montant en jetons, un taux, un montant en euros, un hash. Les virements entre wallets de la société restent neutres. Les encaissements se lettrent aux factures. Les frais de réseau, payés en jeton natif, ne sont pas traités par le règlement 2026-01 : choix du compte de charge à valider.

Étape 6. Préparer l'annexe

Le règlement 2026-01 modifie l'article 838-15 b) : nombre et montant des crypto-actifs détenus, méthode (PEPS ou CUMP pour les crypto-actifs concernés), source des données et horaire de valorisation, crypto-actifs donnés en garantie, empruntés ou prêtés (texte). Les articles 811-8 à 811-11 du PCG étendent l'annexe aux petites entreprises et aux entités au réel simplifié ; les micro-entreprises peuvent ne pas en établir (art. 811-7).

Étape 7. Les pièces du dossier

Relevé de solde au jour de clôture (explorateur de blocs ou plateforme), conservé en PDF.
Table des mouvements avec hash.
Note de méthode : taux, source, horaire, hypothèses retenues.
Lettre de confirmation du client sur l'exhaustivité des wallets.

Étape 8. Points qui sortent du périmètre comptable

La fiscalité des plus-values sur crypto-actifs et la TVA ne sont pas traitées ici. Les obligations de déclaration des prestataires (DAC8) concernent d'abord les plateformes et ne sont pas traitées ici.

Questions à poser au client avant la clôture

Quels wallets et quelles plateformes ont été utilisés en 2026, y compris ceux fermés en cours d'année ?
Des jetons ont-ils été prêtés, empruntés, placés en garantie ou « stakés » ?
Des clients ou fournisseurs ont-ils été réglés en jetons, et dans quelle devise les factures étaient-elles libellées ?
Des frais de réseau ont-ils été payés en jeton natif (ETH ou autre) ?
Qui détient les accès, et le client peut-il fournir une preuve de solde au jour de clôture ?

Les réponses déterminent le périmètre : un client qui ne détient que de l'EURC sur un seul wallet n'a pas le même dossier qu'un client multi-chaînes avec des jetons non autorisés MiCA.

Le calendrier à garder en tête

Date	Échéance
3 septembre 2026	JO : l'application anticipée devient possible
31 décembre 2026	clôture civile, solde et taux de clôture
1er janvier 2027	exercices ouverts : règlement obligatoire

Cet article présente des textes publics et ne constitue pas un conseil comptable, fiscal ou juridique. Les choix de méthode relèvent de l'expert-comptable.

Cinqtreize prépare, pour le cabinet, le dossier de clôture d'un wallet USDC ou EURC : solde, taux, écart proposé, annexe. Voir la démo (wallets fictifs). Contenu rédigé avec l'aide d'une IA (Claude), relu avant publication.