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USDT : compte 513 ou 522 ?

Deux lectures du règlement ANC 2026-01 existent pour l'USDT. Pourquoi Cinqtreize ne l'envoie jamais de lui-même en compte 513, ce que disent l'ESMA et la Commission sur les jetons non conformes à MiCA, et ce que le cabinet doit décider.

Statut : réponse rédigée par Cinqtreize (avec l'aide d'une IA) à partir des textes cités en bas de page. Ce qui est marqué « proposition » n'est pas dans le texte : c'est un choix de l'outil, à valider par l'expert-comptable. Ceci n'est pas un conseil comptable, fiscal ou juridique. Mis à jour le 2026-10-14.

En bref

Le règlement ANC n° 2026-01 inscrit les jetons de monnaie électronique au compte 513. L'USDC et l'EURC, émis par Circle dans l'Union, entrent dans cette catégorie (voir USDC en compte 513). Pour l'USDT, deux lectures existent et aucun texte ne tranche : c'est une proposition à valider par l'expert-comptable, dossier par dossier (art. 619-8 du règlement). Cinqtreize affiche donc l'USDT « à qualifier » et ne l'envoie jamais de lui-même dans le compte 513.

Les deux lectures

LectureCompteRaisonnementRéserve
Au regard de la seule définition513 (USDT « à qualifier » tant que rien n'est décidé)L'USDT est un jeton adossé au dollar, remboursable à vue : il ressemble à une monnaie électronique.L'émetteur n'est pas agréé dans l'Union comme établissement de monnaie électronique.
Au regard de l'émetteur522 « Jetons détenus » (USDT)Un jeton dont l'émetteur n'est pas agréé dans l'Union n'est pas, juridiquement, une monnaie électronique au sens de MiCA : il suit alors le traitement des autres crypto-actifs.Le texte comptable ne dit pas que l'agrément de l'émetteur commande le compte.

La déclaration conjointe de l'ESMA et de la Commission européenne (janvier 2025) porte sur les jetons non conformes à MiCA, sans trancher la question comptable.

Pourquoi « à qualifier »

  • Une ligne envoyée dans Pennylane comme transaction bancaire ne se retire pas d'elle-même : classer à tort l'USDT en 513 crée des écritures à reprendre.
  • La règle d'évaluation diffère : un jeton en 522 suit les règles des crypto-actifs, pas la réévaluation au dernier cours prévue pour les liquidités en devises (article 420-7 du PCG).

Cinqtreize propose donc trois états au cabinet, par dossier : 513, 522 (crypto-actif) ou « à qualifier » (par défaut). Le choix du cabinet est enregistré avec sa source et n'est appliqué qu'aux lignes non encore envoyées.

Ce que le cabinet décide

  1. Le classement de l'USDT dans ce dossier, avec la source de sa position (note interne, avis, consultation).
  2. Le compte de contrepartie des écarts, si 522 : celui des crypto-actifs et assimilés (proposition, non prescrit par le texte).
  3. Le calendrier : le règlement s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027.

Voir aussi la méthode comptable et le dossier de validation remis à l'expert-comptable.

Sources

Autres questions