Quel taux pour valoriser un stablecoin en euros ?

En bref

Un stablecoin libellé en euros (EURC) vaut son nominal : 1 EURC = 1,00 €, pas de taux. Un stablecoin libellé en dollars (USDC ; USDT aussi, même si son classement en 513 ou 522 reste à qualifier par l'expert-comptable) est une liquidité en devises : il faut un cours EUR/USD. Cinqtreize retient le taux de référence de la BCE (série EXR D.USD.EUR.SP00.A) du jour de valeur de la transaction, ou du dernier jour publié avant, et l'inscrit sur chaque ligne avec sa date. C'est une méthode documentée, pas une prescription du texte : à valider par l'expert-comptable.

Que disent les textes ?

• Article 410-1 du PCG (règle générale) : « les cours de change à utiliser sont pour les devises cotées les cours indicatifs de la Banque de France publiés au Journal Officiel, et pour les autres devises les cours moyens mensuels établis par la Banque de France. »
• Article 420-7 du PCG (règle spéciale des liquidités à la clôture) : conversion « sur la base du dernier cours de change au comptant », écarts en résultat.
• Article 619-8, 2/ du règlement ANC 2026-01 : les jetons de monnaie électronique « sont évalués à la clôture selon les dispositions de l'article 420-7 ».
• À l'entrée, aucun article ne fixe le cours d'une liquidité en devises. L'article 420-1 (immobilisations et stocks) retient le cours du jour de l'opération ; Cinqtreize l'applique par analogie. Proposition.

Les « cours indicatifs de la Banque de France » correspondent en pratique aux taux de référence de la BCE ; cette correspondance n'a pas été vérifiée dans un texte officiel.

Comment la BCE publie-t-elle son taux ?

La BCE fixe ses taux de référence à l'issue d'une procédure de concertation entre banques centrales vers 14 h 10 CET et les publie vers 16 h CET, chaque jour ouvré du système TARGET. Il n'y a pas de taux le week-end ni les jours fériés TARGET. Le taux est exprimé en dollars pour 1 euro : un montant en USD se convertit en divisant par ce taux.

Quel jour retenir pour une transaction sur blockchain ?

Une transaction est horodatée en temps universel (UTC). Cinqtreize convertit cet horodatage en heure de Paris pour déterminer le jour de valeur, puis applique le taux de ce jour. Deux cas particuliers :

• Week-end ou jour férié : dernier taux publié avant le jour de valeur, dans la limite de 7 jours. La date du taux effectivement utilisé est conservée sur la ligne.
• Jour même, avant 16 h : le taux n'est pas encore publié ; la ligne attend la publication plutôt que d'utiliser un taux provisoire. Une ligne valorisée ne change plus jamais.

Pourquoi pas le cours de marché de l'USDC ?

L'USDC se négocie sur des plateformes à un prix proche de 1 USD, avec de légères variations. Le règlement traite les jetons de monnaie électronique comme des liquidités en devises (renvoi à l'article 420-7), pas comme des actifs à la valeur vénale : la conversion de change suffit, et la parité 1 USDC = 1 USD est l'hypothèse de travail, inscrite sur chaque ligne. Cinqtreize surveille par ailleurs le cours de marché USDC/USD et EURC/EUR (clôtures journalières Kraken) pour signaler un décrochage, à titre d'indicateur seulement.

Points à faire valider par l'expert-comptable

1. Cours du jour de l'opération à l'entrée (analogie avec l'article 420-1) et source BCE.
2. Règle du dernier jour publié pour un week-end ou un jour férié.
3. Parité 1 USDC = 1 USD et traitement d'un décrochage, que le texte ne prévoit pas.
4. Articulation entre l'article 410-1 (cours Banque de France) et l'article 420-7 (« dernier cours au comptant »), et horaire de référence pour un actif échangé en continu.

Dans Cinqtreize

Chaque ligne envoyée dans Pennylane porte la quantité de jetons, le taux, la date du taux, sa source et le hash de la transaction ; le relevé CSV reprend les mêmes colonnes. La méthode est figée pour le dossier dès la première ligne envoyée, pour que tout l'exercice suive la même règle. Tester sur une adresse ou lire la méthode.