Passage au compte 513 : le solde d'ouverture

En bref

L'article 9 du règlement dispose qu'il « s'applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027 » et qu'il « peut être appliqué par anticipation sur l'exercice en cours à sa date de publication au Journal officiel », soit le 3 septembre 2026. Pour chaque dossier, le premier exercice concerné s'ouvre donc le lendemain de la première clôture postérieure ou égale au 31 décembre 2026.

Un exercice civil 2026 peut appliquer le texte par anticipation : c'est un choix du cabinet.

Le solde d'ouverture

À l'ouverture du premier exercice concerné, les jetons classés en 513 doivent figurer pour leur valeur à la clôture de référence, évaluée selon l'article 420-7 du PCG (dernier cours de change au comptant). Cinqtreize prépare une note de passage par dossier : solde en jetons de chaque source, valeur en euros, méthode et source du cours, total proposé, avec export CSV.

Ce que le texte ne tranche pas

• Le compte d'origine. Avant le règlement, des jetons détenus sans intention d'utilisation relèvent du compte 522 « Jetons détenus » selon l'état du PCG en vigueur ; le cabinet doit vérifier dans chaque dossier où les jetons figuraient réellement. La note laisse le crédit de l'écriture d'ouverture à renseigner.
• Le traitement de la première application (changement de méthode ou disposition transitoire) : à valider par l'expert-comptable ; Cinqtreize ne le présente pas comme une certitude.
• Les jetons non repris : USDT et jetons « à qualifier » ne sont pas repris en 513 sans décision du cabinet (voir USDT : 513 ou 522 ?).

Avant la date

Entre octobre et décembre 2026, la note est provisoire : la date de référence n'est pas passée et la valeur est calculée au dernier taux publié. Elle se recalcule en un clic après la clôture.