Pour l'expert-comptable

Méthode comptable

Comment Cinqtreize classe, valorise et clôture les jetons de monnaie électronique d'un dossier, avec la source de chaque règle et les points à faire valider.

Statut de ce document : méthode appliquée par Cinqtreize, rédigée pour l'expert-comptable du dossier. Chaque règle renvoie à sa source. Les points marqués « à valider » sont des propositions de l'outil : la décision appartient à l'expert-comptable. Version du 13 octobre 2026.

1. Périmètre : jetons de monnaie électronique, compte 513

Le règlement ANC n° 2026-01, homologué par arrêté du 12 août 2026 et publié au Journal officiel du 3 septembre 2026, remplace la section du PCG consacrée aux crypto-actifs (articles 619-1 à 619-20). Son article 619-8, 2/ prévoit que les jetons de monnaie électronique au sens de l'article 3, 1., 7) du règlement MiCA « sont inscrits dans le compte 513 » et « évalués à la clôture selon les dispositions de l'article 420-7 ». Règlement ANC 2026-01, texte homologué · arrêté sur Légifrance · règlement (UE) 2023/1114 (MiCA).

Le même règlement crée les comptes 513 Jetons de monnaie électronique, 5131 détenus, 5132 empruntés et 5133 prêtés (article 5, 1/ b), insérés à l'article 1121-1 du PCG).

Application : exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, avec une application anticipée possible « sur l'exercice en cours à sa date de publication au Journal officiel » (article 9). Sans application anticipée, le PCG en vigueur classe ces jetons en 522 « Jetons détenus », à la valeur vénale, et le compte 513 n'existe pas encore (PCG au 1er janvier 2026, art. 619-1 et 619-12).

Cinqtreize suit l'USDC et l'EURC, émis dans l'Union par Circle sous agrément d'établissement de monnaie électronique (annonce de Circle, 1er juillet 2024). L'outil les propose en 513 ; le comptable confirme ou change ce classement dans les paramètres de chaque dossier. Chaque wallet devient, dans Pennylane, un compte bancaire que le comptable rattache au 5131 (sous-compte par jeton si souhaité).

Proposition à valider par l'expert-comptable : classement de l'USDC et de l'EURC du dossier en 5131, et choix (ou non) d'une application anticipée sur l'exercice 2026.

2. Valorisation des flux

EURC

1 EURC = 1 €. Aucune conversion, aucun écart de change : le jeton est libellé en euros.

USDC

  • Hypothèse : 1 USDC = 1 USD. Le texte ne traite pas l'écart entre le jeton et sa monnaie de référence ; l'outil retient le pair, que l'émetteur doit rembourser au titre de MiCA. Cette hypothèse est inscrite sur chaque ligne.
  • Taux : taux de référence BCE EUR/USD du jour de valeur (date UTC de la transaction sur la blockchain). Série EXR D.USD.EUR.SP00.A, publiée par la BCE chaque jour ouvré TARGET vers 16 h (heure de Francfort) (BCE, taux de référence).
  • Week-end et jours fériés TARGET : dernier taux publié avant le jour de valeur (7 jours au plus). Le jour même, une ligne attend la publication du taux : elle n'est jamais valorisée avec un taux provisoire.
  • Montant en euros = montant USD ÷ taux (USD pour 1 €), arrondi au centime (arrondi commercial). Une ligne valorisée ne change plus.

Pourquoi ce taux : à l'entrée, aucun article ne fixe le cours de conversion des liquidités en devises. Par analogie avec l'article 420-1 du PCG, l'outil retient le cours du jour de l'opération. L'article 410-1 renvoie aux « cours indicatifs de la Banque de France » ; leur correspondance avec les taux de référence BCE n'a pas été vérifiée (PCG, art. 410-1 et 420-1).

Proposition à valider par l'expert-comptable : cours du jour de l'opération, source BCE, règle du dernier jour publié, parité 1 USDC = 1 USD.

La méthode est enregistrée au niveau du dossier et figée dès la première ligne envoyée vers Pennylane, pour que tout l'exercice suive la même règle.

3. Réévaluation à la clôture

Article 420-7 du PCG : « Les liquidités ou exigibilités immédiates en devises existant à la clôture de l'exercice sont converties en monnaie nationale sur la base du dernier cours de change au comptant. Les écarts de conversion constatés sont comptabilisés dans le résultat de l'exercice […]. » Contrairement aux créances et dettes (art. 420-5), il n'y a pas de passage par les comptes 476/477 : gains et pertes vont en résultat (PCG).

  • USDC : solde en jetons à la date de clôture × dernier taux de référence BCE publié au plus tard ce jour-là. L'écran de clôture compare cette valeur au solde comptable du compte (somme des flux valorisés) et propose l'écriture d'écart.
  • EURC : aucune écriture de change.
  • Comptes proposés : 766 « Gains de change financiers » et 666 « Pertes de change financières ». Le PCG réserve depuis 2025 les comptes 656/756 aux créances et dettes commerciales ; une trésorerie relève a priori de l'opération financière. Ce rattachement est une inférence tirée des définitions des comptes (art. 1221-66 et 1222-76), aucun texte lu ne le prévoit expressément.

Proposition à valider par l'expert-comptable : imputation 666/766, cours retenu (dernier taux BCE publié à la date de clôture), traitement d'un éventuel écart au pair (dépréciation ou non : le texte n'en parle pas).

L'écriture de clôture est un brouillon : elle n'est envoyée qu'après validation par un collaborateur ou un associé du cabinet, depuis l'écran « Clôture » de chaque dossier.

4. Frais de réseau (gas)

Chaque transfert envoyé depuis un wallet consomme des frais payés dans la monnaie native de la chaîne (ETH sur Ethereum, Base et Arbitrum ; POL sur Polygon). L'outil :

  • les inscrit dans un compte « Frais réseau » séparé, pour que le solde du compte stablecoin reste égal au nombre de jetons ;
  • les valorise au cours de clôture journalier Kraken (ETH/EUR, POL/EUR) du jour de valeur ;
  • garde localement, sans les envoyer, les frais inférieurs à 0,01 € ;
  • enregistre aussi les frais des transactions échouées, qui sont payés même sans mouvement de jeton.

Lecture comptable : payer le gas en ETH revient à céder un crypto-actif détenu (522). L'article 619-16 du règlement ANC 2026-01 prévoit, pour un crypto-actif remis en échange d'un service, la sortie de l'actif et un résultat de cession (7674/6674) « si l'échange a une substance commerciale » ; l'exemple n° 1 du recueil commenté illustre ce schéma (recueil ANC 2026-01). Le texte ne désigne pas de compte de charge.

Proposition à valider par l'expert-comptable : charge en 6278 « Autres frais et commissions sur prestations de services » (choix de l'outil, non prescrit par le texte), sortie de l'ETH en 522 selon la méthode PEPS ou CUMP du dossier, et application ou non de la « substance commerciale » à des micro-frais.

5. USDT et jetons sans émetteur agréé MiCA

L'article 619-8, 2/ vise la définition du jeton de monnaie électronique, pas l'agrément de son émetteur. Deux lectures existent :

  • Lecture littérale : un jeton adossé à une seule monnaie officielle répond à la définition et irait en 513. L'ESMA et la Commission parlent de jetons « non conformes » pour ceux dont l'émetteur n'est pas autorisé (déclaration ESMA / Commission du 17 janvier 2025).
  • Lecture prudente : sans émetteur agréé dans l'Union, aucun droit au remboursement au pair n'est opposable. Le jeton relèverait des autres crypto-actifs : compte 522, valeur vénale à la clôture, écarts en 4742/4752, provision sur la perte latente (art. 619-10 et 619-12 du règlement).

Cinqtreize n'envoie jamais l'USDT ni un jeton non répertorié vers le compte bancaire : ils restent affichés « qualification à valider par le comptable », valorisés pour information, jusqu'à une décision enregistrée dans le dossier.

À qualifier par l'expert-comptable : 513 ou 522 pour l'USDT et tout jeton dont l'émetteur n'est pas agréé dans l'Union.

6. Annexe : article 838-15 b)

Le règlement modifie l'article 838-15 b) : les détenteurs mentionnent « le nombre et le montant des crypto-actifs et assimilés détenus selon les articles 619-8.2/, 619-10, 619-14 et 619-16 en précisant les modalités de détermination de leur valeur vénale (plateformes / sources de données utilisées, horaire de valorisation…) ». Les jetons de monnaie électronique sont donc expressément visés. Le recueil propose un tableau « Nombre / Valeur vénale » avec une ligne « Jetons de monnaie électronique » distincte (règlement, art. 3 · recueil, IR3).

L'écran de clôture prépare, par jeton et à la date de clôture : le nombre de jetons, la valeur en euros, la source du taux (BCE, série et date) et l'horaire de référence. Les micro-entreprises peuvent ne pas établir d'annexe (PCG, art. 811-7).

Proposition de rédaction à valider par l'expert-comptable.

7. Piste d'audit

Chaque ligne conserve : le hash de la transaction et la chaîne, l'adresse de la contrepartie, la quantité de jetons, le montant en euros, le taux, sa source, sa date effective (qui peut précéder le jour de valeur, voir les week-ends) et la méthode de valorisation. Le libellé envoyé dans Pennylane reprend le taux, la date du taux et une référence unique construite à partir du hash. Le relevé CSV contient les mêmes champs (date, libellé, montant, quantité, jeton, taux, source, date du taux, méthode, chaîne, hash). Le journal du dossier trace les synchronisations et les actions des utilisateurs (ajout de wallet, changement de mode, classement d'un jeton).

N'importe quel tiers peut vérifier une ligne : le hash se consulte sur un explorateur public, le taux sur le site de la BCE.

Archivage et conservation (dix ans). L'article L123-22 du Code de commerce impose de conserver dix ans les documents comptables et les pièces justificatives. Chaque dossier dispose d'une archive ZIP (associés) qui réunit les transferts avec taux et sources, les dossiers de clôture (CSV et PDF), les anomalies, le journal, le registre des jetons appliqué et les règles comptables, avec un MANIFEST.json portant le SHA-256 de chaque fichier ; l'empreinte du ZIP est consignée dans l'application. Cinqtreize conserve les données tant que le cabinet existe (suppression à la suppression du cabinet ou sur sa demande) : l'archive est à conserver 10 ans par l'entreprise (art. L123-22) et, selon la lettre de mission, par son cabinet (politique de conservation).

8. Protection contre les doublons

  • Une ligne est unique par wallet, chaîne, hash, position dans la transaction et nature (transfert ou frais) : relire la blockchain ne crée pas de seconde ligne.
  • La ligne passe au statut « envoi en cours » avant l'appel à Pennylane. Après une coupure ou une réponse perdue, l'outil recherche la référence unique dans Pennylane avant de renvoyer quoi que ce soit.
  • Quand un dossier passe du relevé CSV à l'envoi par API, l'outil demande si les lignes déjà exportées ont été importées dans Pennylane, et ne renvoie pas celles qui l'ont été.
  • Un virement entre deux wallets du même dossier est marqué « virement interne » sur ses deux faces.
  • Seuls les contrats officiels de l'USDC et de l'EURC sont lus : un jeton imitant leur nom depuis une autre adresse de contrat est ignoré.

9. Ce que l'outil ne fait pas

  • Il ne qualifie pas les jetons à la place du comptable et ne passe aucune écriture de clôture sans validation humaine.
  • Il ne lit que des adresses publiques et des historiques publics. Il ne demande ni ne conserve aucune clé privée ou phrase de récupération, et ne peut déplacer aucun fonds.
  • Il ne traite pas la fiscalité (TVA sur les frais, plus-values sur crypto-actifs) ni les crypto-actifs détenus en 522 au-delà des frais de réseau.
  • Il ne déprécie pas un jeton qui décroche de son pair : cette décision revient au comptable.
  • Il ne constitue pas un conseil comptable, fiscal ou juridique.

10. Points à faire valider par l'expert-comptable

  1. Classement de l'USDC et de l'EURC en 5131, et application anticipée du règlement sur l'exercice 2026.
  2. Cours d'entrée : taux de référence BCE du jour de valeur ; dernier taux publié pour un week-end ou un jour férié.
  3. Parité 1 USDC = 1 USD, et traitement d'un décrochage (le texte n'en parle pas).
  4. Imputation de la réévaluation de clôture en 666/766 plutôt qu'en 656/756 (inférence, pas de texte explicite).
  5. Articulation entre l'article 410-1 (cours Banque de France) et l'article 420-7 (« dernier cours au comptant »), et horaire de référence pour un actif échangé en continu.
  6. Compte de charge du gas (6278 proposé) et traitement de la sortie d'ETH (619-16, substance commerciale).
  7. Classement de l'USDT : 513 (définition) ou 522 (émetteur non agréé).
  8. Formule « évalués comme des comptes bancaires en devises » : elle circule dans des commentaires de cabinets mais ne figure pas dans le texte officiel, qui renvoie seulement à l'article 420-7.
  9. Justificatifs acceptés pour les lignes (hash, explorateur public, relevé CSV, journal).
  10. Rédaction de la note d'annexe 838-15 b).

11. Sources

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