Clôture : réévaluation des stablecoins (art. 420-7)

En bref

L'article 619-8, 2/ du règlement ANC n° 2026-01 renvoie, pour l'évaluation des jetons de monnaie électronique à la clôture, à l'article 420-7 du PCG. Celui-ci dispose :

« Les liquidités ou exigibilités immédiates en devises existant à la clôture de l'exercice sont converties en monnaie nationale sur la base du dernier cours de change au comptant. Les écarts de conversion constatés sont comptabilisés dans le résultat de l'exercice, sauf en cas d'application des dispositions relatives aux opérations de couverture […]. »

Concrètement : le solde d'USDC au jour de la clôture est réévalué au dernier cours EUR/USD, et la différence avec sa valeur comptable passe en résultat. Le solde d'EURC, libellé en euros, ne donne lieu à aucune écriture de change.

En quoi est-ce différent des créances et dettes ?

Pour les créances et dettes en devises (article 420-5), les écarts vont dans les comptes transitoires 476 « Différences de conversion – actif » et 477 « – passif », et seule une perte latente donne lieu à provision (article 420-6). Pour les liquidités (article 420-7), gains comme pertes passent directement en résultat, sans compte transitoire ni provision. Le règlement 2026-01 ne modifie ni l'article 420-7 ni les comptes de change.

Comment calculer l'écart ?

1. Solde en jetons à la date de clôture : somme des entrées moins les sorties du wallet, y compris les mouvements antérieurs au début du suivi (solde d'ouverture).
2. Valeur comptable : somme des flux valorisés au cours de leur jour (chaque ligne garde son taux).
3. Valeur de clôture : solde en jetons ÷ dernier taux de référence BCE EUR/USD publié au plus tard le jour de clôture (le taux BCE est exprimé en USD pour 1 EUR).
4. Écart = valeur de clôture − valeur comptable. Positif : gain latent ; négatif : perte latente.

À l'ouverture de l'exercice suivant, la valeur comptable réévaluée devient la nouvelle base ; les cessions ultérieures dégagent l'écart réalisé par rapport à cette base.

Pourquoi 666 et 766, et pourquoi est-ce une proposition ?

Le compte 666 « enregistre à son débit les pertes de change sur des opérations de nature financière » (PCG, art. 1221-66) et le 766 « est crédité des gains de change sur des opérations de nature financière » (art. 1222-76). Depuis 2025, les écarts sur créances et dettes commerciales vont en 656/756. La réévaluation d'une trésorerie relève a priori de l'opération financière. Ce rattachement est une proposition, déduite des définitions des comptes ; aucun texte lu ne le prévoit expressément. À valider par l'expert-comptable.

Quel cours « au comptant » retenir ?

L'article 420-7 parle du « dernier cours de change au comptant » ; l'article 410-1 renvoie aux cours indicatifs de la Banque de France. Cinqtreize retient le dernier taux de référence BCE publié à la date de clôture. L'articulation entre les deux articles et l'horaire de référence pour un actif échangé en continu sont des points à faire valider.

Que faut-il écrire dans l'annexe ?

L'article 838-15 b), modifié par l'article 3 du règlement, demande aux détenteurs de mentionner « le nombre et le montant des crypto-actifs et assimilés détenus selon les articles 619-8.2/, 619-10, 619-14 et 619-16 en précisant les modalités de détermination de leur valeur vénale (plateformes / sources de données utilisées, horaire de valorisation…) ». Les jetons de monnaie électronique (619-8, 2/) sont expressément visés. Le recueil commenté propose un tableau « Nombre / Valeur vénale » avec une ligne « Jetons de monnaie électronique » distincte des autres crypto-actifs. Les micro-entreprises peuvent ne pas établir d'annexe (PCG, art. 811-7).

Éléments à préparer, par jeton : nombre de jetons à la clôture, valeur en euros, source du taux (BCE, série EXR D.USD.EUR.SP00.A, date), horaire de référence (publication vers 16 h CET), méthode (cours du jour de valeur à l'entrée, dernier cours publié à la clôture). Rédaction à valider par l'expert-comptable.

Et un jeton qui décroche de son pair ?

Le texte ne traite pas le décrochage (depeg). Le renvoi à l'article 420-7 est une simple conversion de change, ce qui suggère une évaluation au pair (1 USDC = 1 USD). Une dépréciation éventuelle n'est pas prévue : elle relève du jugement de l'expert-comptable, qui peut s'appuyer sur les cours de marché que Cinqtreize surveille à titre d'indicateur.

Dans Cinqtreize

L'écran « Clôture » de chaque dossier calcule le solde en jetons, la valeur au dernier taux BCE, l'écart et un brouillon d'écriture avec les comptes proposés, ainsi que les éléments de la note d'annexe. Rien n'est envoyé dans Pennylane avant validation par un collaborateur ou un associé. Lire la méthode ou tester sur une adresse.