USDC en compte 513 : que change l'ANC 2026-01 ?

Le règlement ANC n° 2026-01 inscrit les jetons de monnaie électronique au compte 513 et les évalue à la clôture selon l'article 420-7 du PCG. Ce que dit le texte pour l'USDC, à partir de quand, et ce qui reste à trancher par l'expert-comptable.

Statut : réponse rédigée par Cinqtreize (avec l'aide d'une IA) à partir des textes cités en bas de page. Ce qui est marqué « proposition » n'est pas dans le texte : c'est un choix de l'outil, à valider par l'expert-comptable. Ceci n'est pas un conseil comptable, fiscal ou juridique. Mis à jour le 2026-10-13.

En bref

Le règlement ANC n° 2026-01 du 9 janvier 2026, homologué par arrêté du 12 août 2026 et publié au Journal officiel du 3 septembre 2026, remplace la section du Plan comptable général consacrée aux crypto-actifs (articles 619-1 à 619-20). Son article 619-8, 2/ dispose, mot pour mot :

« A leur date d'entrée dans le patrimoine, les jetons de monnaie électronique tels que définis au 7) du 1. de l'article 3 du règlement UE 2023/1114 sont inscrits dans le compte 513. Ils sont évalués à la clôture selon les dispositions de l'article 420-7. »

Un USDC émis dans l'Union par un établissement de monnaie électronique agréé répond à cette définition. Il quitte donc la catégorie « jetons détenus » (compte 522, valeur vénale) pour rejoindre les disponibilités, dans un compte créé pour l'occasion.

Que dit exactement le texte ?

L'article 5, 1/ b) du règlement insère à l'article 1121-1 du PCG les comptes 513 Jetons de monnaie électronique, 5131 détenus, 5132 empruntés et 5133 prêtés. Ces comptes n'existent pas dans le PCG au 1er janvier 2026 : la classe 51 s'y arrête aux comptes 511, 512, 517, 518 et 519.

Le texte renvoie seulement à l'article 420-7 du PCG pour l'évaluation à la clôture (liquidités en devises converties au dernier cours de change au comptant, écarts en résultat). La formule « évalués comme des comptes bancaires en devises », que l'on lit dans certains commentaires de cabinets, ne figure ni dans le règlement ni dans son recueil commenté.

À partir de quand s'applique-t-il ?

Article 9 : « Le présent règlement s'applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027. Il peut être appliqué par anticipation sur l'exercice en cours à sa date de publication au Journal Officiel. » La publication datant du 3 septembre 2026, un exercice 2026 peut l'appliquer par anticipation.

Sans anticipation, le PCG en vigueur s'applique : les stablecoins sont des « jetons » détenus en 522 à la valeur vénale, avec les écarts en 4742/4752, et le compte 513 n'existe pas encore.

L'USDC est-il bien un jeton de monnaie électronique ?

Le règlement MiCA (article 3, 1., 7)) définit le jeton de monnaie électronique comme un crypto-actif « qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d'une monnaie officielle ». Circle émet l'USDC et l'EURC dans l'Union sous agrément d'établissement de monnaie électronique obtenu en France en juillet 2024 (communiqué de l'émetteur ; à vérifier au registre REGAFI de l'ACPR). La qualification dans les comptes de chaque client reste toutefois une décision de l'expert-comptable : le texte ANC vise la définition du jeton, et c'est au cabinet d'apprécier la situation de l'émetteur.

Ce qui reste à trancher (propositions à valider par l'expert-comptable, pas des règles)

Comptes de l'écart de change à la clôture : Cinqtreize propose 766 « Gains de change financiers » et 666 « Pertes de change financières ». Ce rattachement est déduit des définitions des comptes (PCG, art. 1221-66 et 1222-76) ; aucun texte lu ne le prévoit expressément.
USDT et jetons sans émetteur agréé : 513 au regard de la seule définition, ou 522 faute de droit au remboursement opposable dans l'Union ? Le texte ne dit rien ; l'outil affiche « à qualifier ».
Décrochage du pair : le renvoi à l'article 420-7 est une simple conversion de change. Une dépréciation n'est pas prévue par le texte.
Cours d'entrée : aucun article ne fixe le cours de conversion d'une liquidité en devises à son entrée. Par analogie avec l'article 420-1, Cinqtreize retient le cours du jour de l'opération.

Ce que Cinqtreize fait concrètement

L'outil propose l'USDC et l'EURC en 513 et laisse le cabinet confirmer ou modifier ce classement dossier par dossier. Chaque wallet devient un compte bancaire dans Pennylane, chaque transfert une transaction valorisée en euros avec son taux, sa date et le hash de la transaction. Rien n'est envoyé pour un jeton « à qualifier » tant que le comptable n'a pas décidé. Vous pouvez tester sur une adresse avec l'outil gratuit ou lire la méthode comptable complète.