Le calendrier
| Étape | Date |
|---|---|
| Règlement ANC n° 2026-01 | 9 janvier 2026 |
| Arrêté d'homologation | 12 août 2026 |
| Publication au Journal officiel | 3 septembre 2026 |
| Exercices concernés | ouverts à compter du 1er janvier 2027 (application anticipée possible) |
Sources : Légifrance, texte publié par l'ANC, Crowe, WebLex.
Jetons de monnaie électronique ou autres crypto-actifs
Le texte distingue les jetons qui représentent une monnaie électronique (par exemple USDC et EURC, émis par Circle, établissement de monnaie électronique agréé en France) des autres crypto-actifs. Les premiers suivent un traitement proche de celui d'un compte bancaire ; les seconds un traitement distinct. Le classement d'un jeton donné, notamment d'un stablecoin non conforme à MiCA comme l'USDT, reste une qualification à faire par l'expert-comptable.
Ce que cela change en pratique
- Compte 513 : un wallet se suit comme un compte bancaire, avec une ligne par transfert.
- Valorisation : en euros, comme un compte en devises, avec réévaluation à la clôture (PCG art. 420-7).
- Pièces justificatives : le hash de transaction tient lieu de référence, à conserver avec le relevé.
Ce qui reste à trancher
Le taux de référence retenu (taux BCE du jour, cours de marché), le traitement des frais de réseau payés en jeton natif et la qualification des stablecoins hors périmètre relèvent du jugement de l'expert-comptable. Notre note de méthode expose nos propositions, chacune avec sa source et marquée « à valider ».
Cet article est une information générale rédigée avec l'aide d'une IA, pas un conseil comptable ou fiscal. Vérifiez les références sur les textes officiels cités.